Lexique

Économie circulaire 

L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique circulaire.

L'économie circulaire cible la gestion sobre et efficace des ressources. La prise en compte de ce nouveau modèle devrait conduire à une mutation profonde des organisations (tant locales que mondiales) et des modes de vie.

Quelques exemples de projets éligibles pour « Mon projet pour la planète » :

  • Vous êtes une équipe travaillant dans une école primaire publique et vous souhaitez impliquer les élèves et les collaborateurs pour arriver à un objectif de zéro gaspillage alimentaire à la cantine
  • Vous êtes le chef d’une entreprise d’informatique et vous souhaitez réutiliser la chaleur dégagée par vos serveurs pour mettre en place un réseau de chaleur renouvelable à l’échelle du territoire
  • Autres exemples de projets : des dispositifs solidaires (insertion) de réparation, réutilisation d’objets de seconde main, des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, le soutien à des circuits courts de production / consommation, l’accompagnement de la réduction de l’empreinte écologique des salariés sur leur lieu de travail.

 

LES CHIFFRES CLÉS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN FRANCE (source Ademe)

La consommation mondiale de ressources naturelles utilisées en tant que matière première s’élève à 85 milliards de tonnes et elle passera à 183 milliards de tonnes en 2050 si nous n’agissons pas (source : Pnue).

22,5 millions de tonnes équivalent CO2 sont évitées chaque année grâce au recyclage.

Un Français produit 263kg d’ordures ménagères résiduelles par an.

Chaque Français produit 29kg de gaspillage alimentaire par an.

940 000 tonnes de déchets ont été réutilisées ou remployées (chiffres 2013).

73% de l’ensemble des déchets sont produits par le BTP. 

 

 

Énergie

La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement.

Quelques exemples de projets éligibles pour « Mon projet pour la planète » :

  • Vous êtes une association œuvrant pour créer du lien social avec les personnes âgées à domicile, et vous souhaitez mettre en place à l’échelle d’une ville un réseau de visiteurs formés pour conseiller et aider ces personnes à réduire leur consommation énergétique et améliorer leur confort
  • Vous êtes un groupement de riverains et vous souhaitez mettre en place un équipement de panneaux photovoltaïques, pour permettre au quartier de fonctionner en autoconsommation d’énergie renouvelable
  • Autres exemples de projets : la commercialisation de plaquettes de bois destinées à alimenter des chaudières en circuit court, ou encore l’auto-réhabilitation accompagnée de logements de ménages modestes.

 

LES CHIFFRES CLÉS DE L’ÉNERGIE EN FRANCE (source Ademe)

Les énergies renouvelables représentent 15% de la consommation finale en 2017. L’objectif est de 23% pour 2020 et de 32% d’ici 2030.

23,4 millions tonnes équivalent pétrole (Mtep) d’énergie brute renouvelable ont été produites, soit une augmentation de 4% par an depuis 2005.

283 000 petites installations photovoltaïques résidentielles sont raccordées.

Le chauffage représente 27,6% de la facture d’électricité des ménages : c’est le premier poste de dépense

.

Pour en savoir plus sur la transition énergétique pour la croissance verte

 

Biodiversité

La biodiversité, c'est le tissu vivant de notre planète. Cela recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie : plantes, animaux, champignons, bactéries… ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie. 

La notion même de biodiversité est complexe, elle comprend notamment :

  • la diversité des milieux de vie à toutes les échelles : des océans, prairies, forêts… au contenu des cellules (pensons aux parasites qui peuvent y vivre) en passant par la mare au fond de son jardin ou les espaces végétalisés en ville ;
  • la diversité des espèces (y compris l’espèce humaine) qui vivent dans ces milieux, qui sont en relation les unes avec les autres (prédation, coopération…) et avec leurs milieux de vie ;

Quelques exemples de projets éligibles pour « Mon projet pour la planète » :

  • Vous êtes un petit groupe de passionnés et vous avez mis en place un système d’accueil et de soins d’animaux blessés
  • Vous êtes une association locale et vous souhaitez mettre en place un parcours pédagogique utilisant des outils innovants pour sensibiliser les citoyens à la faune et la flore locales
  • Vous êtes un collectif d’habitants constitué en association qui souhaite dépolluer et restaurer une zone humide d’intérêt majeur pour la biodiversité de la région
  • Autres exemples de projets : des opérations de science participative locales ou en relais d’opérations nationales, la mise en place d’activités économiques basées sur la valorisation de la biodiversité locale.

 

LES CHIFFRES CLÉS DE LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE (source ministère de la Transition écologique et solidaire)

La France possède le 2e espace maritime du monde avec plus de 10 millions de km² sous sa juridiction.

Tous statuts confondus, les aires protégées françaises couvrent, en avril 2017, environ 21% des terres et 22% des eaux françaises.

Sur l’ensemble du territoire national, environ 180 hectares de milieux naturels et terrains agricoles (soit près de 250 terrains de football) sont détruits chaque jour, remplacés par des routes, des habitations, des zones d’activités.

La France, qui tient sa diversité spécifique notamment des territoires d’outre-mer, se situe parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées : 1147 espèces, dont 278 dans l'Hexagone selon la Liste rouge 2017 de l’Union internationale pour la conservation de la nature. 

 

En savoir plus sur la biodiversité

.

 

Personne morale 

En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs.

Le droit français distingue :

- les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... ;

- les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations.