STRUCTURES ELIGIBLES

1. Est-ce qu’un particulier peut déposer un projet sur la plateforme ?

Réponse : Non, les financements de l’ADEME et de l’AFB ne peuvent bénéficier qu’à des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé. Les particuliers peuvent toutefois se constituer en association ou en autoentrepreneur pour candidater par exemple.

2. Mon entité n’est pas encore créée, puis-je quand même participer et déposer mon projet ?

Réponse : Pour déposer votre projet sur la plateforme https://monprojetpourlaplanete.gouv.fr votre structure doit être impérativement créée à la date de clôture de l’étape de dépôt, à savoir le 28 février 2018.

3. Si je suis une entreprise, une start up etc. est-ce que je peux participer à l’appel à projet ?

Réponse : Le règlement dispose que “l’objectif de cet appel à projet est de financer des opérations citoyennes et locales à but non lucratif”. Néanmoins une entreprise du secteur privé ou encore une startup peut participer à condition que le projet qu’elle dépose serve l’intérêt général.

4. Une université peut-elle déposer un projet sur la plateforme ?

Réponse : Non, une université en tant que telle, ne peut pas participer à l’appel à projet. Néanmoins elle peut être un partenaire au projet. Exemple : Une association d’enseignants universitaires peut déposer un projet en mentionnant l’Université en tant que partenaire.

5. Un établissement public peut-il déposer un projet sur la plateforme ?

Réponse : Non, les établissements publics ne sont pas éligibles pour cet appel à projet (syndicats mixtes, EPA, EPCI etc.).

BUDGET

6. A quel type de financement je peux prétendre en déposant mon projet ?

Réponse : Les dépenses éligibles pour participer à l’appel à projet sont les dépenses de fonctionnement en lien avec le projet. Cet appel n’a pas pour objet d’apporter des subventions d’investissement. Les dépenses éligibles sont des dépenses de fonctionnement (frais de personnel, frais de communication, …). Le montant total du soutien financier de l'ADEME et de l'AFB sera compris entre 20 000 € et 100 000 €. Le taux d'aide maximal est de 70 % des dépenses éligibles pour l'ADEME et de 80 % pour l'AFB.

7. Mon projet est déjà financé en partie par un organisme de l’Etat, puis-je déposer un projet afin d’obtenir un financement complémentaire ?

Réponse : Les règles d’encadrement des aides publiques limitent les possibilités de cumuler plusieurs dispositifs publics pour subventionner les mêmes dépenses. De même si un projet identique à un projet terminé ou en cours est déposé, qui est ou a été financé par l’AFB ou l’ADEME, celui-ci ne sera non éligible. Il est attendu de l’appel à initiatives citoyennes qu’il vienne favoriser l’émergence de projets nouveaux.

PROJETS ELIGIBLES

8. Quelle doit-être la durée du projet afin d’être éligible ?

Réponse : Dans la mesure ou des solutions concrètes sont attendues, la durée idéale du projet doit se situer dans une durée maximale de 18 à 24 mois pour être éligible.

9. Est-ce que je peux déposer plusieurs projets ?

Réponse : Oui, dans la limite du raisonnable.

JURY et VOTE CITOYEN

10. Peut-on voter plusieurs fois pour un seul projet ?

Réponse : Non, la méthode de vote choisi sur la plateforme est une méthode de vote dite “simple”. Une personne peut alors voter pour plusieurs projets mais ne peut voter qu’une seule fois sur un même projet.

11. Faut-il être français pour participer à l’appel à projet ?

Réponse : Il faut que le projet soit sur le territoire français (France métropolitaine et Outre-Mer) afin d’être éligible. En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité pour participer au jury citoyen et au vote citoyen.