Charte

Chaque personne, association, entreprise ou institution publique peut contribuer sur cette plateforme du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la charte. 
 
En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :
  • j’adhère à l’objectif de la démarche : je partage mon projet et/ou donne mon point de vue sur les projets des autres participants ;
  • j’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.
En conséquence je m'engage en tant que participant à la consultation :
  • à ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet ; 
  • à n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur ;
  • à reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ; 
  • à signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte. 
Cette charte a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens, avec son aimable autorisation.